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Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière

Cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles
conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques.
Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables
concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.

Circulaire n°2011-491 du 23 décembre 2011 en version PDF

 

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé, Jeunesse, Sports et Vie associative
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/12/2011 | Date de mise en ligne : 03/01/2012

 

Nombre d'annexes : 3  

NOR : ETSH1135661C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

Auteur :Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé

Destinataire(s) :les préfets de département, directions départementales de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale,et de la protection des populations, les directeurs généraux des agences régionales de santé, l es directeurs d’établissements publics de santé, les directeurs d’établissements publics sociaux et médico-sociaux

Signataire :Annie PODEUR , Directrice générale de l’offre de soins; Sabine FOURCADE, Directrice générale de la cohésion sociale

Catégorie :

- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 

Type :

  • - Instruction aux service déconcentrés : oui
  • - Instruction du Gouvernement : oui

Texte(s) de référence :

  • Circulaires qui ne sont plus applicables :

Date de mise en application :

Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale

Autres mots clefs :évaluation des risques professionnels; document unique; obligations des chefs d’établissement