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Circulaire n° DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Date d’application : immédiate

Classement thématique : Etablissements de santé

Résumé :

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : formation des représentants du personnel, crédits d’heures, nombre minimal de réunion.

Textes de référence :

Articles L 4612-4, L4614-3, L 4614-5 à L 4614-8, L 4614-10 ; articles R 4614-3, 9, 34, articles R 4615-3, R 4615-14 à R 4614-21 du Code du travail et article D 6144-81 du Code du travail.

Circulaire abrogée :

Circulaire DHOS/P1/ n°2001/483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d’établissement et aux (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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