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Circulaire n° DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux - APHP DAJ

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Circulaire n° DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux

Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral, cette circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne l’est pas.

 Date d'application : immédiate 

Validée par le CNP le 26 août 2011 - Visa CNP 2011-214

Résumé : Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral, la présente circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne l’est pas.

Annexe : annexe 1 – Synthèse des situations justifiant ou ne justifiant pas un certificat médical.

Consulter la circulaire n° DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011, ainsi que son annexe, en version PDF


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