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Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel avait rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifié sa définition, aggravé et harmonisé les sanctions et renforcé la prévention du harcèlement dans le monde professionnel. Elle avait par ailleurs confirmé l’obligation de l’employeur de protéger ses agents contre les persécutions résultant du harcèlement moral. Cette circulaire a pour objet de rappeler ces nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et leurs impacts dans les trois versants de la fonction publique. Au-delà des sanctions des comportements de harcèlement et des mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.

Consulter ici la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014  relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique