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Circulaire N°DGOS/PF1/R1/2010/470 du 28 décembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des opérations d’investissement validées au titre des plans PRISM et plan de relance pour les opérations Unité pour Malades Difficiles (UMD)

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 - Visa CNP 2010-311

Date d'application : immédiate

NOR: ETSH1033915J

Classement thématique : établissements de santé

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous
réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : délégation de la tranche 2010 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des opérations validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des
opérations d’investissement validées au titre des plans PRISM et plan de relance Unité pour Malades Difficiles( UMD).

Mots-clés : Plan d’investissement "Hôpital 2012"- PRISM-UMD-Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés – campagne tarifaire 2010 des établissements
antérieurement financés par dotation globale.

Textes de référence :
Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée notamment son article 40
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001, modifié, relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale
Circulaire DHOS/F2/2007/248 du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du Plan « Hôpital 2012 »
Circulaire DHOS/F2/2007/438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au Plan « Hôpital 2012 »
Circulaire DGOS/PF1/2010/349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale.

Annexe I : Répartition régionale des crédits du FMESPP 2010 destinés au financement des opérations validées 1ère tranche du Plan « Hôpital 2012

Annexe 2 : Répartition régionale des crédits du FMESPP 2010 destinés au financement du volet investissement du plan santé mental et plan de relance UMD

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