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Circulaire n° DGOS/PF1/2010/349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 2ème fenêtre d’instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements de santé

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : délégation de la tranche 2010 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des opérations validées lors de la 2ème fenêtre d’instruction du plan d'investissement " Hôpital 2012 "

Mots-clés : Plan d’investissement "Hôpital 2012"- Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés – campagne tarifaire 2010 des établissements antérieurement financés par dotation globale

Textes de référence :
- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée notamment son article 40
- Decret n° 2001-1242 du 21 decembre 2001, modifie, relatif au fonds pour la modernisation des etablissements de sante publics et prives
- Circulaire DHOS/F2/2007/248 du 15 juin 2007 relative a la mise en oeuvre du Plan Hopital 2012
- Circulaire DHOS/F2/2007/438 du 12 decembre 2007 relative a la procedure de validation des projets au Plan Hopital 2012
- Circulaire DHOS/F2/F3/2008/357 du 5 decembre 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP des operations d'investissement validees lors de la 1ere fenetre d'instruction du plan Hopital 2012
- Circulaire DHOS/F2/F3/2009/386 du 22 decembre 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP des operations d'investissement validees lors de la 1ere fenetre d'instruction du plan Hopital 2012

Annexe : Repartition regionale des credits du FMESPP 2010 destines au financement des operations validees lors de la 2eme fenetre d¡¦instruction de la 1ere tranche du Plan Hopital 2012

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