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Circulaire N°DHOS/E2/F2/2009/335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements de santé

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Modalités d’attribution de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 relatives aux mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières

Mots-clés : fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés accords d’amélioration des pratiques hospitalières antibiotiques transports sanitaires.

Textes de référence :

-Code de la santé publique et notamment les articles L.6113-12 et D.6113-17 à D.6113-21.

-Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié.

-Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés modifié.

Textes abrogés : néant

Textes modifiés : néant

Annexes :

-Annexe 1 : Répartition des financements 2009 du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relatifs aux mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.

-Annexe 2 : Tableau récapitulatif des subventions allouées au titre des accords locaux portant sur le bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé - Année 2008.

-Annexe 3 : Tableau récapitulatif des subventions allouées au titre des accords d'initiative locale – Année 2008.

Diffusion : Néant

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