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Circulaire n°DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité

Résumé : Recommandations pour la délivrance des autorisations de traitement du cancer en 2009, notamment aux centres de radiothérapie, et pour l’organisation en radiophysique dès l’été 2009.

Mots-clés : Traitement du cancer - autorisations – période transitoire – centres de radiothérapie -
radiophysique médicale

Textes de référence :
- Code de la santé publique : art. L. 6122-1 ; art. R. 6122-25, 18° ; art. R. 6123-86 à R. 6123-95; art. D. 6124-131 à D.6124-134 ; art. R. 1333-60 ;

- Décrets n° 2007-388 et 2007-389 du 21 mars 2007 relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer

- Arrêté NOR SANH0721406A du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer ;

- Circulaire DHOS/INCa n° 2008/101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer ;

- Critères applicables à la chimiothérapie, à la chirurgie des cancers et à la radiothérapie, adoptés par l’INCa le 20 décembre 2007 ;

- Critères applicables au traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans, adoptés par l’INCa le 17 décembre 2008

Annexe :
A 1 : Fiche : Mesures intermédiaires en radiophysique jusqu’en 2011

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