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Circulaire°DGOS/RH1/2012/117 du 14 mars 2012 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme

Cette circulaire a pour objet de préciser l'organisation de la procédure retenue pour les passerelles vers les écoles de sages-femmes lorsque des étudiants engagés dans des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques souhaitent se réorienter vers une filière différente de leur filière d'origine. Cette circulaire détaille l'examen de la recevabilité des candidatures ainsi que la transmission des dossiers de candidature aux universités désignés comme centre d'examen.

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Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Modalités d’examen et de sélection des dossiers de candidature pour l’accès en 2e et 3e années des études de sage-femme.

Textes de référence :

o Arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques pharmaceutiques ou de sage-femme ;

o Arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

o Arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

o Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d’admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Texte abrogé : Circulaire n° DGOS/RH1/2011/143 du 14 avril 2011 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième année des études de sage-femme.

Annexe : Transmission des dossiers de candidature aux centres d’examen