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Concertation pour la création et la mise en place d'une union nationale des associations agréées des usagers du système de santé

"La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit en son article 1er qu’il peut être créé une Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé constituée sous le régime de la loi 1901. Cette Union Nationale est composée d’associations d’usagers du système de santé agréées au plan national. La loi précise les missions principales de cette union et prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités de mise en œuvre de ses missions et son fonctionnement, notamment son organisation sous forme de délégations territoriales." Ce rapport présente les éléments qui sont ressortis de la concertation conduite au printemps 2016 et propose un projet de décret relatif à cette Union.