La directrice d’un centre hospitalier a suspendu à titre conservatoire un praticien hospitalier à la suite d’accusations portées contre lui par une patiente.
Le juge des référés a suspendu la décision au motif qu’aucune instance disciplinaire n’avait été engagée contre le praticien et que la suspension le privait de la possibilité d’exercer son activité professionnelle pour une durée indéterminée.
Le Conseil d'Etat annule l’ordonnance de référé et rappelle que la durée indéterminée de la suspension est sans incidence sur l’existence d’une urgence, que la mesure conservatoire ne prive pas le praticien de son traitement et que les éléments ayant conduit à cette suspension justifient « que les inconvénients de sa suspension soient mis en balance avec l’intérêt qui s’attache au bon fonctionnement du service et à la sécurité des patients »