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Conseil d’État - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Ce rapport est composé d’une première partie, portant sur l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat : bilan d’activité statistique, bilan de la mise en œuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, analyse d’une sélection de décisions, arrêts et jugements, classés par thèmes, et missions qui concourent à l’activité juridictionnelle. Dans sa deuxième partie, ce rapport annuel évoque l’activité consultative du Conseil d’Etat, et présente une sélection d’affaires marquantes de l’année 2014 : projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et à la lutte contre la fraude fiscale, projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, assistance médicalisée pour mourir et droits des malades en fin de vie, et promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment. La troisième partie de ce rapport recense l’activité d’études, de colloques, de conférences, de partenariats du Conseil d’Etat, ainsi que les relations européennes et internationales développées.