Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Conseil d'Etat - Sections des finances et de l'intérieur - relatif aux conditions de création d'aumôneries.

CULTES
AUMÔNERIES MILITAIRES. CREATION

Aumôneries militaires. - Loi du 8 juillet 1880. - Conditions de création.

La loi du 8 juillet 1880, qui prévoit, dans certaines conditions, l'institution obligatoire d'aumôneries militaires, ne saurait être regar-dée comme ayant été abrogée par la loi du 9 décembre 1905. La loi de 1880 s'est bornée à faire une application anticipée du prin-cipe général posé par l'article 1er de la loi de 1905 qui garantit le libre exercice du culte.

Tout en protégeant la liberté de conscience et en proclamant la neutralité des administrations publiques, la loi de 1905 a garanti la liberté du culte et autorisé la création d'aumôneries dans les établissements où les conditions d'existence ne permettraient pas d'assurer le libre exercice du culte sans cette création. Il en résulte qu'il est possible d'instituer des aumôneries dans les camps et forts militaires, garnisons, hôpitaux et pénitenciers militaires situés hors de l'enceinte des villes.

(Sections des finances et de l'intérieur. 16 janvier 1963. n° 285881)