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Convention type de mécénat en numéraire

CONVENTION DE MECENAT EN NUMERAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, représentée par Monsieur Benoît LECLERCQ, Directeur Général, et par délégation, NOM _ _ _ _ _ _ _, TITRE, sise 3, avenue Victoria, 75184 Paris Cedex 04,

ci-après dénommée l’AP-HP,

d’une part,

ET,

NOM DE LA SOCIETE _ _ _ _ _ _ _, représentée par NOM _ _ _ _ _ _ _, TITRE, ayant son Siège Social à l’adresse suivante : _ _ _ _ _ _ _,

ci-après dénommée le Mécène NOM _ _ _ _ _ _ _,

d’autre part,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

(_ _ _ _ _ _ _) : résumé du contexte

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
 

ARTICLE 1 : OBJET

Le Mécène _ _ _ _ _ _ _ s’engage à soutenir l’AP-HP en contribuant financièrement à l’organisation et à la réalisation du projet _ _ _ _ _ _ _ exposé dans la présente convention.

Les apports en numéraire du Mécène _ _ _ _ _ _ _ ont dédiés à l’organisation et la réalisation du _ _ _ _ _ _ _ par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

L’AP-HP s’engage à mettre œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet exposé dans la présente convention, selon les conditions indiquées dans la présente convention.

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent contrat entre en vigueur dès sa notification aux parties. Il prendra fin au terme du_ _ _ _ _ _ _, soit le _ _ _ _ _ _ _.

Cette durée n’est pas renouvelable.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU MECENE

Le Mécène _ _ _ _ _ _ _ effectuera un versement de _ _ _ _ _ _ _ (€) au profit de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Le versement de cette somme peut avoir lieu dès la notification de la présente convention aux parties.
Le versement aura lieu au plus tard dans les deux (2) mois suivants la notification de la présente convention.

Ce versement sera effectué à l’ordre de :
Monsieur le Trésorier Payeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
BDF de Paris – code banque : 30001 – code guichet : 00064
Numéro de compte : w 75 30 000000 6 clé RIB : 37
Toute modification de coordonnées bancaires sera signifiée au Mécène.

La somme ainsi versée sera imputée sur le compte 748881 « Autres subventions d’exploitation – Exercice en cours » - Section budgétaire _ _ _ _ _ _ _.

Dans l’hypothèse où le Mécène _ _ _ _ _ _ _ souhaiterait bénéficier des déductions fiscales prévues pour le mécénat au Code Général des Impôts, l’AP-HP adressera à celle-ci, après réception des apports en numéraire un reçu établi conformément aux termes de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat (article 238 bis et suivants du CGI), et permettant de bénéficier de 60 % de réduction fiscale sur les dons versés.

Le Mécène _ _ _ _ _ _ _ se réserve le droit de contrôler à tout moment la bonne exécution de la présente convention, à cet effet, il pourra s’adresser à _ _ _ _ _ _ _(tél : _ _ _ _ _ _ _), en charge de suivre la bonne exécution du projet.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’AP-HP

Le Mécène _ _ _ _ _ _ _ bénéficiera de la mention de son nom et logo en tant que Mécène du_ _ _ _ _ _ _, sur _ _ _ _ _ _ _.

ARTICLE 5 : EXCLUSIVITE

L’AP-HP et le Mécène _ _ _ _ _ _ _ conviennent que l’AP-HP fera son affaire de l’obtention des moyens humains, matériels et financiers complémentaires nécessaires à la réalisation du projet _ _ _ _ _ _ _ .
A ce titre, l’AP-HP et le Mécène _ _ _ _ _ _ _ conviennent que le projet_ _ _ _ _ _ _ pourra être soutenu par d’autres sociétés mécènes.

ARTICLE 6 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Le Mécène _ _ _ _ _ _ _ comme l’AP-HP s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les documents, les informations et les renseignements communiqués par l’une des autres parties à l’occasion de l’exécution de la présente convention, sauf, en cas d’accord écrit donné par l’AP-HP et/ou par le Mécène _ _ _ _ _ _ _, lorsque les informations sont tombées officiellement dans le domaine public, et lorsque les informations sont indiquées par la partie qui les communique et à chaque communication, comme n’étant pas confidentielles.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits moraux et patrimoniaux qui résultent des documents qui contribuent à la réalisation du projet _ _ _ _ _ _ _ décrit dans la présente convention, appartiennent à l’AP-HP.
Néanmoins, le logo et/ou le nom du Mécène _ _ _ _ _ _ _, dont il sera fait mention sur les supports cités à l’article 4 de la présente convention, demeurent la propriété du Mécène _ _ _ _ _ _ _, conformément au droit des marques.

ARTICLE 8 : RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée, sans indemnité, en cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties ou pour cause de cessation d’activités de l’une des parties, quinze jours après notification à l’autre partie de la cause de résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation à l’initiative de l’une des parties pour un motif autre que ceux énoncés ci-dessus, la partie qui prend cette initiative est tenue d’en informer l’autre dans un délai de préavis d’un mois.
Durant ce préavis, la convention continue à produire ses effets.

En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est seule responsable de la réalisation du _ _ _ _ _ _ _ décrit dans la présente convention.

ARTICLE 10 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à compter de sa notification aux parties.

Fait à Paris, le
En deux exemplaires,

 

Pour_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature
Pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature