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Cour administrative d'appel de Paris, 06 juin 2016, n° 14PA03403

Monsieur X a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement le centre hospitalier Y et l'hôpital Z à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi en raison du décès de son épouse le 13 juin 2004.
Par un jugement n° 1218760/6-1 du 30 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Monsieur X demande à la Cour administrative d’appel de Paris d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris ; de condamner solidairement pour faute le centre hospitalier Y et l'hôpital Z à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice moral ; de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Y et de l'hôpital Z la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient à cet effet que le décès de son épouse a été causé par une intolérance à l'antibiotique Rocéphine ; que cet antibiotique lui a été administré pour soigner une maladie de Lyme dont elle n'était en réalité pas atteinte ; que cet antibiotique lui a été administré sans bilan ou enquête allergologique préalable alors que les médecins connaissaient son allergie sévère à la pénicilline et qu'il existait des traitements alternatifs ; que cet antibiotique a continué à lui être administré alors qu'elle avait présenté des troubles anormaux à compter du 10 juin et un choc anaphylactique le 11 juin après perfusion de cet antibiotique ;
La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête de Monsieur X en considérant que c’est « à bon droit que les premiers juges ont considéré que le lien de causalité entre la prescription fautive de l'antibiotique Rocéphine(r) (ceftriaxone) et le décès de Mme X n'était pas établi par l'instruction et il y a lieu de rejeter les conclusions de M.X.. tendant à la réparation de son préjudice moral par adoption des motifs retenus par les premiers juges, qui ont entièrement répondu à son argumentation. ».