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Cour d'appel de Poitiers, 1er mars 2018, n° 18/000076 (Soins sans consentement, Hospitalisation complète, Maintien)

"Monsieur X. a été hospitalisé à la demande de son curateur et sur le certificat médical du docteur B. du 5 février 2018.

Par ordonnance du 16 février 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète. M. X. en relève appel.

« Le juge des libertés a relevé que le discours de M. X. ne contredisait pas les conclusions médicales en faveur de la poursuite des soins qui sont actuellement dispensés en milieu hospitalier et qu'il y avait lieu compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux de maintenir pour quelque temps du moins les soins sous la forme d'une hospitalisation complète ».

La Cour relève notamment que « il ressort du certificat du docteur D. du 26 février 2018 que la dangerosité de M. X. est encore importante, rendant nécessaire l'hospitalisation complète de l'intéressé en structure fermée, alors surtout que M. X. connaît un vécu persécutif majeur qu'il ne critique toujours pas malgré son traitement ».