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Cour de cassation, 12 octobre 2017, n° 17-18040 (Soins sans consentement, Audience, Présence du patient)

La Cour de cassation rappelle qu’un patient doit être entendu à l’audience qui statue sur sa demande de mainlevée et être représenté par un avocat choisi, désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou commis d’office.
Seul un motif médical constaté par un médecin ou une circonstance insurmontable pourrait justifier l’absence du patient à l’audience. Dans ce cas précis, il sera à tout le moins représenté par son avocat.
En revanche, le simple éloignement géographique du patient au regard du lieu d’audience ne peut justifier qu’il n’ait pas été entendu par le juge.