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Décision n° 2010-03-006/MJ du 3 mars 2010 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide des déclarations d'intérêts et de gestion des conflits d'intérêts

Afin de garantir l’impartialité du personnel et des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé et de prévenir les conflits d’intérêts, le collège de la HAS a entendu compléter les dispositions prévues par les textes en vigueur (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la HAS) dans un guide des déclarations d’intérêts et de prévention des conflits, adopté en 2007.
Cette nouvelle version du guide des déclarations d’intérêts et de prévention des conflits intègre notamment les propositions issues du groupe de travail de l'HAS "Déontologie et indépendance de l’expertise" .