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Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé

Cette décision met à jour la procédure de certification des établissements de santé (V2010). Dans l'ensemble du texte, les termes : « Agence régionale d'hospitalisation » sont remplacés par les termes : « Agence Régionale de santé ». Par ailleurs, ce texte précise notamment que le livret d'accueil doit comporter les conditions de mise à disposition des personnes hospitalisées d'une information sur les résultats des différentes procédures d'évaluation de la qualité des soins, dont le rapport de certification, ainsi que les indicateurs de qualité recueillis de manière obligatoire et utilisés dans le cadre de la procédure de certification.


Abrogée par la  décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)

 Mots-clés : Etablissement de santé - HAS - Certification