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Décision n°2008-34 du 6 novembre 2008 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus auprès de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Résumé : Il est placé auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine une commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus.
Cette commission est chargée de délibérer sur le niveau de certification obtenu par une coordination hospitalière à l’issue de la procédure d’audit dans laquelle elle s’est engagée sur demande de la direction de l’établissement de santé concerné.

Textes de référence :

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants, et R. 14181-1 et suivants ;

Vu la décision n°2007-07 du 3 mai 2007 portant création auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement,

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