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Décision n°2008-39 du 23 décembre 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour l’examen des caractéristiques génétique d’une personne à des fins médicales

Résumé : Les demandes d’agrément pour réaliser une ou plusieurs analyses en vue de l’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales d’une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales délivrés à un praticien doivent être formulées selon un dossier type dont la composition est annexée à la présente décision.

Références :
Le code de la santé publique, notamment les articles L. 1131-3, ainsi que les articles R. 1131-6 et suivants,

Annexe : Dossier de demande d'agrément de praticien : examen des caractéristiques des génétique d'une personne à des fins médicales

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