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Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique


Voir désormais les articles D. 6321-1 à D. 6321-7 du code de la santé publique

 Mots clés : Réseaux de santé - Organisation - Fonctionnement