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Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Ce décret vient apporter plusieurs modifications techniques au code des marchés publics. Il précise que pour tout montant supérieur à 90.000 euros hors taxe (HT), les hôpitaux devront publier leur avis d'appel public à la concurrence et mettre à disposition les documents de la consultation sur leur profil acheteur, c'est-à-dire sur la page consacrée aux achats de leur site internet. De plus à partir du 1er janvier 2010, les hôpitaux pourront également imposer la transmission dématérialisée des candidatures et des offres. A partir de cette même date, ils devront obliger leurs fournisseurs à répondre de manière informatique pour tout achat ayant trait à l'informatique et d'un montant supérieur à 90.000 euros HT. Le décret introduit également plusieurs précisions au code des marchés publics afin de tenir compte de la jurisprudence. Il apporte notamment plus de souplesse aux accords-cadres et marchés à bons de commande en indiquant qu'il n'est pas obligatoire de fixer à la fois un minimum et un maximum pour les a