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Note explicative sur la réforme de la dématérialisation des marchés publics

Une note explicative du Ministère de l'économie fait le point sur les différents aspects des modifications aux dispositions régissant notamment les marchés soumis au Code des marchés publics introduites par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008.
Cette note apporte des précisions s'agissant des nouvelles mesures pour les achats de plus de 90 000 euros HT, mais également en ce qui concerne les marchés publics électroniques, tant pour la présentation et la transmission des candidatures et offres.

Vous pouvez consulter, en version PDF, la note explicative sur la réforme de la dématérialisation des marchés publics