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Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

  

Le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 contient diverses dispositions assurant la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Il est complété par un second décret n°2008-1356 du même jour, qui relève quant à lui de certains seuils du Code des marchés publics.
En effet, actuellement, en-dessous du seuil de 4.000 euros hors taxes, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'achats d'un très faible montant, les marchés peuvent être passés sans publicité ce qui permet d'échapper à une démarche lourde et une dépense inutile.
Le seuil en-dessous duquel les marchés peuvent être passés sans publicité, est relevé de 4.000 euros hors taxes à 20.000 euros, dans le respect des normes communautaires.
Ces dispositions sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement au 21 décembre 2008.
En outre, tous les seuils sont alignés sur le droit communautaire et le seuil de publicité à 90.000 euros est supprimé. Le seuil des marchés de travaux est porté de 206.000 à 5.150.000 d'euros.
Les articles 14 et suivants du premier décret aménagent les dispositions relatives à la commission d'appel d'offres dans un objectif de simplification. L'article 28 du Code des marchés publics est modifié afin de supprimer l'interdiction faite aux parties d'un marché public, de négocier tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, avec le candidat qui a présenté une offre.