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Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce décret modifie la composition des membres de la Commission ; figure désormais au titre des membres de droit le directeur de la vie associative, de l'emploi et de la formation ou son représentant en remplacement du délégué interministériel à l’innovation sociale et à l’économie sociale.