Ce décret fixe les conditions d’inscriptions aux concours de la fonction publique hospitalière par voie électronique déjà existantes pour la fonction publique de l’État. Il permet notamment aux candidats de transmettre par voie électronique « tout document utile à l'autorité organisatrice des concours, au-delà de la date de clôture des inscriptions et au plus tard à la date de nomination des candidats déclarés aptes par le jury ».