Ce décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'INSERM. En outre, la référence législative à la nouvelle instance d'évaluation dénommée « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » est intégrée dans le décret. D'autres aménagements ont trait à l'accomplissement des missions de l'établissement et à la définition du rôle de son conseil scientifique. De nouvelles dispositions modifient les conditions de durée du mandat des directeurs des unités de recherche.