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Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 prévoit que les comités consultatifs nationaux sont consultés sur les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la formation professionnelle, la mobilité, l'insertion et l'égalité professionnelles, ainsi que les conditions de travail. Le présent décret modifie ce décret afin de créer une instance dédiée, compétente pour les sujets relatifs aux conditions de travail des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Cette commission des conditions de travail constitue un espace d'analyse et de proposition afin de prévenir et prendre en charge les risques liés à l'exercice professionnel des personnels des corps de direction.