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Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret « prévoit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des membres des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes.

Le décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, par l'intégration automatique des corps actuellement régis par le décret du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, à l'exception du corps des diététiciens. Les personnels bénéficiant d'un droit d'option à titre individuel et les membres du corps des masseurs-kinésithérapeutes pourront faire le choix de demeurer dans leur corps d'origine. Par ailleurs, au 1er janvier 2018, les corps des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes seront reclassés dans une nouvelle grille indiciaire.
Enfin, le décret place en voie d'extinction les corps des pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. »