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Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers

Le décret du 29 mai 2019 prévoit pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaire des CHU, la création :
- D’un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe du corps des maitres de conférences. Peuvent accéder à cet échelon les maitres de conférences qui justifient d’au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de la hors-classe.
- D’un 7ème échelon dans la deuxième classe du corps des professeurs des universités, accessible par voie d'ancienneté.
Il prévoit également que le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade est fixé, conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
Ce décret entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er septembre 2017, à l’exception des dispositions concernant l’avancement de grade (articles 4, 5, 9 et 10).