| Ce décret a été abrogé par le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, art. 69 |
Décret n° 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
14/08/1992
| Ce décret a été abrogé par le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, art. 69 |