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Décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

 

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-61°

Voir dorénavant les articles R. 3121-16 à R. 3121-20 du code de la santé publique (section 2 du chapitre 1er du titre 2 du livre 1er de la 3ème partie)