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Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

 

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Voir dorénavant les articles R. 4127-1 et s. du code de la santé publique.