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Décret n°2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Ce décret permet aux agents nommés dans un corps de catégorie C et classés à un indice inférieur à celui qu'ils détenaient auparavant de conserver, à titre transitoire, le bénéfice de leur indice antérieur. Il ouvre également la possibilité aux agents des services hospitaliers qualifiés régis par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents de services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière d'accéder par voie d'inscription au tableau d'avancement à un grade d'avancement correspondant à l'échelle 4 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ces agents seront classés dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale et dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, relevant respectivement de l'échelle 3 et de l'échelle 4 de rémunération. Enfin, le décret actualise les dispositions relatives au détachement dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés.