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Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Le Ministère de l'économie et des finances annonce que cette directive a "pour objectif d’accroître l’efficacité de la dépense publique de permettre aux acheteurs d’utiliser l’instrument des marchés publics au soutien d’objectifs sociétaux et de favoriser l’accès des PME à la commande publique". En ce sens, elle élargit "le recours des acheteurs publics à la procédure concurrentielle avec négociation tout en l’assortissant de garanties procédurales au profit des opérateurs économiques", et elle favorise "l’utilisation stratégique des marchés publics au soutien d’objectifs sociétaux, notamment en accroissant la prise en compte des considérations environnementales et sociales comme critères d’attribution et en élargissent les conditions dans lesquelles les marchés publics pourront être réservés à des opérateurs de l’économie sociale et solidaire". Est également renforcé "le dispositif de détection des offres anormalement basse, favorisent aussi la lutte contre le dumping social et le respect du droit du travail". Ce texte devrait être transposé avant le 18 avril 2016, étant noté qu'un délai supplémentaire est prévu pour les dispositions en matière de dématérialisation des marchés publics.