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Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel (Section 3 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 
Section 3 - Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 1 - Concours national
 

Sous-section 2 - Conseils de discipline

Sous-section 3 - Commissions
 

Sous-section 4 - Commissions régionales paritaires

Sous-section 5 - Comité consultatif national paritaire