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Dons et utilisation des éléments et produits du corps humain : Organes (Titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

 

Textes d'applications :

- Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

- Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

- Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

- Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN

TITRE III
ORGANES

Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante

Section 1 - Information

Section 2 – Consentement

Section 3 - Comités d'experts

Section 4 - Autorisation

Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée

Section 1 - Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements

Section 2 - Registre national automatisé des refus de prélèvement

Section 3 - Prélèvements d'organes à des fins scientifiques

Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

Section 1 - Procédure d'autorisation

Section 2 - Conditions d'autorisation

Section 3 - Modalités d'application au service de santé des armées

Section 4- Réseaux de prélèvement

Chapitre IV
Transplantations d'organes

Chapitre V
Dispositions communes

Section 1 - Conservation et préparation à des fins scientifiques

Section 2 - Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation

Section 3 - Importation et exportation à des fins thérapeutiques

Section 4 - Importation et exportation à des fins scientifiques

Section 5 - Modalités d'application au service de santé des armées