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"Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun" - Rapport du Défenseur des droits, droits de l'enfant, 2016 - APHP DAJ

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"Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun" - Rapport du Défenseur des droits, droits de l'enfant, 2016

Ce rapport a pris le parti de se concentrer sur l’école, et en particulier l’école publique, le Défenseur des droits considérant comme prioritaire de traiter les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants.

Plusieurs paragraphes sont consacrés aux enfants malades : plus spécifiquement, ce rapport évoque les disparités de situation en milieu hospitalier, les conditions d’une scolarisation continue de l’enfant hospitalisé ainsi que la situation de l’enfant pris en charge à son domicile. Le défenseur des droits recommande notamment « la création d’un mécanisme adéquat permettant aux enfants hospitalisés de continuer à être pris en charge provisoirement, après leur sortie, par le centre scolaire hospitalier, ceci afin d’éviter les ruptures et les périodes de carences dans leur scolarité ».


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