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Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté (Section 4 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes
 
 
Section 4 - Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Sous-section 1 - Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté