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Étude annuelle 2014 – Conseil d’Etat – 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général

Le Conseil d’Etat consacre son étude annuelle au numérique et formule 50 propositions organisées en 5 séries destinées respectivement à répondre aux questions suivantes : Comment repenser concrètement la protection des droits fondamentaux face à la révolution numérique ? Comment renforcer le pouvoir des individus face à l’utilisation de leurs données ? Comment repenser la place et le rôle des autorités publiques ? Comment, enfin, organiser la coopération européenne et internationale ?
Parmi ses suggestions, le Conseil d’Etat recommande notamment la mise en place d’un numéro d’identification unique « non signifiant » pour les traitements de données relatifs à la sécurité sociale.