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Evaluation de la police de l’environnement, Rapport du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de la justice, du ministère de l'intérieur, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - février 2015

Cette évaluation de la police de l’environnement « a été réalisée dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques » menée sous l’égide du Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP). Son objet est « d’établir une vision partagée de la politique menée, d’apprécier son efficacité tout en construisant une vision collective ». Plus particulièrement, la police de l’environnement est « considérée comme l’exercice des missions de contrôle administratif, sous l’autorité du Préfet, et de contrôle judiciaire, sous l’autorité du Procureur, des atteinte à l’environnement telles que recensées dans le code de l’environnement ».  Elle concerne notamment la police de l’eau, la police des déchets et la police du milieu. Ce rapport confirme qu’il n’existe pas d’unité entre les régimes applicables à ces différentes polices, malgré des efforts de simplification accomplis. L’efficacité des polices pourrait être améliorée : « les stratégies de contrôle ne sont pas assez reliées aux résultats constatés », « les effectifs à affecter à la mise en œuvre des polices de l’environnement peuvent difficilement être calculés à partir des objectifs fixés à ces polices » et leur pilotage opérationnel conditionne fortement leur efficacité. Ce rapport propose la précision de la stratégie générale relative à la police de l’environnement, l’élargissement du champ et la diversification du contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la meilleure coordination de l’action des services pour certaines polices, et le renforcement de l’intégration des polices de l’eau et de la nature.

Consulter ici le rapport du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de la justice, du ministère de l'intérieur, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : "Evaluation de la police de l’environnement" - février 2015