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Fiches DGOS - DGFIP relatives aux coopérations entre établissements de santé

Des outils opérationnels à la disposition des professionnels

Depuis la promulgation de la loi HPST, les ministères chargés de la santé et des comptes publics ont été fortement sollicités par les porteurs de projets sur les modalités de gestion de ces nouvelles formes d’organisation. C’est pour répondre à cette attente que la DGOS et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont engagé une collaboration destinée à accompagner au plus près la mise en œuvre de cette réforme.

Ce travail prend la forme de 8 fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur :

La convention constitutive des GCS (PDF - 256.7 ko) Le GCS érigé en établissement de santé (PDF - 198.6 ko)
Les prestations médicales croisées (PDF - 130.5 ko) Le statut des personnels (PDF - 181.3 ko)
Les règles budgétaires et comptables du GCS (PDF - 207.6 ko) La fiscalité des GCS de moyens (PDF - 196.7 ko)
L’agent comptable des GCS de moyens (PDF - 185.6 ko) La communauté hospitalière de territoire (CHT) (PDF - 217.9 ko)

Ces fiches, très opérationnelles, sont mises à la disposition des directeurs d’établissement de santé et des directeurs généraux d’ARS, mais aussi diffusées au sein du réseau des comptables publics.

Source : http://www.sante.gouv.fr/le-groupement-de-cooperation-sanitaire.html