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Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques (Section 6 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE

Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds