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Guide de bonnes pratiques 2012-2013 « La médiation médicale en établissements de santé » - ARS – Mars 2013

Ce guide élaboré par l’Agence régionale de santé Ile-de-France à destination des établissements de santé a pour objet d’apporter une aide à l’exercice des médecins médiateurs. « Il vise aussi dans notre région à harmoniser les pratiques afin que tous les franciliens puissent réellement bénéficier de cette précieuse expertise. Ce guide s’inscrit dans une démarche plus globale d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques. ». Est abordé dans ce guide de bonnes pratiques, la médiation, sa recevabilité, son processus (préparation, déroulement, compte rendu de la rencontre), les fonctions du médiateur, l’accès au dossier médical par le médiateur, le statut et le code national de déontologie du médiateur.