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Guide pratique pour l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière - Direction Générale de l'Offre de soins (DGOS) - Mai 2014

Ce guide de la Direction générale de l'offre de soins du Ministère en charge de la santé présente huit fiches pratiques relatives : aux préconisations préalables à l'organisation de l'ensemble du processus électoral; aux règles générales relatives aux CAP locales et départementales; à la préparation du scrutin; aux candidatures; au déroulement du scrutin; au décompte des voix et à la dévolution des sièges; au procès-verbal et au contentieux électoral; et au recommandations d'ordre général pour faciliter le déroulement des élections.

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