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Haute autorité de santé, Avis du 11 juin 2009, Affections de longue durée

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confié trois missions à la HAS dans le domaine des affections de longue durée (ALD) dont l’une est de formuler des recommandations sur les critères utilisés pour la définition des ALD c’est-à-dire définir les conditions médicales nécessaires pour que les malades bénéficient d’une exonération de ticket modérateur pour une affection donnée. Au mois de juin 2009, la HAS a publié un avis sur les critères médicaux d’admission en affection de longue durée qui vient compléter ceux émis en mai 2006 et en décembre 2007. Cette mise à jour prend en compte l'évolution des pratiques et des modes de prise en charge. Dans une lettre adressée à la Ministre de la santé et des sports, le Président de la HAS, Laurent DEGOS, a indiqué que le Collège de la HAS avait tenu à réaffirmer sa préférence pour une réforme d’ensemble du système visant tant à distinguer un dispositif juste de neutralisation des gros restes à charge pour le volet social et un dispositif efficace d’amélioration de la qualité du suivi des malades chroniques pour le volet médical que de définir des outils appropriés pour chacun de ses objectifs. Il explique également que la reprise de ces propositions sous la forme d’un décret permettrait de résoudre la question de l’obsolescence croissante des critères actuellement en vigueur.