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Instruction DGCS/SD3A n° 2012-64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares

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Validée par le CNP le 27 janvier 2012. – Visa CNP n° 2012-31.

Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente instruction a pour objet de présenter l’avancée de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares et de préciser les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre.

Références :

Arrêté du 27 octobre 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares ;

Articles L. 312-5 et D. 312-193 et D. 312-P-194 CASF.

Annexes :

Annexe I. – Cadre de référence pour l’autorisation au cours du 1er semestre 2012 des projets de création de places en établissements et services à projet spécifique handicaps rares.

Annexe II. – Calendrier de programmation de délégation des autorisations d’engagements aux ARS pour la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares.

Source : BO santé 15 mars 2012