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Instruction DGFP 5F-9-09 du 13 mars 2009 (Impôt sur le revenu - avantages en nature - frais professionnels)


La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2008 et 2009 pour :
- l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ;
- l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un « grand déplacement » en France métropolitaine. Sont également indiquées les modifications du tarif des indemnités de grand déplacement outre-mer ou à l’étranger intervenues au cours de l’année 2008 ;
- l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.

Vous pouvez consulter, en version PDF, l'instruction DGFP 5F-9-09 du 13 mars 2009