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Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-321 du 1er septembre 2010 relative à l'analyse du déploiement et de l'usage des systèmes d'information hospitaliers dans les établissements de santé

Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa CNP 2010-205.

Date d’application : immédiate.

Résumé : cette instruction porte sur la mise en oeuvre d’un dispositif visant à décrire l’état de déploiement et d’usage des systèmes d’information hospitaliers (SIH) dans l’ensemble des établissements de santé. L’instruction décrit les principes généraux du dispositif et la méthode de collecte des informations relatives au déploiement des SIH. En annexe est fourni le mode opératoire de recueil sur l’observatoire des systèmes d’information de santé. La conception de ce dispositif vise à associer le plus largement possible l’ensemble des acteurs dans la production et dans l’analyse de ces informations : établissements de santé, agences régionales de santé, services et opérateurs de l’État.

Mots clés : systèmes d’information, SIH, déploiement, observatoire.

Références :

- Article L. 6113-8 du code de la santé publique (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) : transmission, par les ES, des informations relatives à leurs moyens de fonctionnement ;
- Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers.

Annexes : modalités pratiques du recueil sur l’outil O6 Observatoire des systèmes d’information de santé.

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